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AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES
Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation
des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006).
A cet effet, tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce, à partir des liens suivants :
IMPRIMES A TELECHARGER :
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ; telecharger
2°)Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents suivants :
- Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventesles ventes en soldes en soldes ; telecharger
- Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes. telecharger
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles ; telecharger
2°) - Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :
a) - Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint a la demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles : telecharger
b) -Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles. telecharger
Nonobstant le dépôt des pièces du dossier par voie électronique, la Direction du Commerce de Wilaya a toute latitude de demander, en cas de nécessité, du postulant de fournir toute pièce jugée utile sur support papier pour vérifier la conformité des documents par rapport à ceux transmis et aux informations fournieset d'obtention des autorisations.
La demande de délivrance de l'autorisation d'exercice de l'activité et les pièces à joindre doivent être transmise à la Direction du Commerce de la Wilaya via son adresse mail.
Si les services de la Direction du Commerce de la Wilaya estiment âpres examen de la demande et des piéces jointes, que le dossier fourni est conforme à la procédure légale instituée, ils procéderont à la notification au profit du postulant concerné de l'autorisation d'exercice de l'activité considérée.
Pour toute demande de précisions supplémentaires et/ou d'éclaircissements utiles, veuillez formuler votre requête et l'envoyer à l'adresse mail de la Direction du Commerce de Wilaya.
A cet effet votre demande d'autoristaiond’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles doit etre transmis a l'adresse email suivants: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
مداومـة التجـار بمناسبـة عيـد الفطر المبارك 2018.
تطبيقا لأحكام القانـون رقم 04-08المؤرخ في 14 أوت 2004، المتعلق بشروط ممارسة الأنشطة التجارية، المعدل والمتمم، تعلم المديرية الولائية للتجارة كافة مواطني ولاية سيدي بلعباس عن إتخاذ كافة الإجراءات اللازمة لضمان التموين بالمواد الغذائية ذات الإستهلاك الواسع خلال أيام عيد الأضحـى المبارك، و هذا بموجب قرار ولائي متضمن برنامج مداومة التجـار والمتعاملين الإقتصاديين خلال هذه المناسبة و الدي شمل 1242 تاجرا موزعين على النشاطات التالية :
- الوحـدات الإنتاجية 13؛
- المخابـز 52؛
- مواد التغذية العامة (بقالة)، خضـر و فواكه 1087
كما سخرت مديرية التجارة جميع الوسائل البشرية والمادية التي من شانها ضمان إحترام برنامج المداومة المسطر عبر كافة إقليم الولاية.
ضف إلى ذلك مراسلة رؤساء الدوائر للإتصال برؤساء المجالس الشعبية البلدية لغرض نشر وإعلان قوائم التجار المسخرين على مستوى البلديات.
و دائما قصد الإعلام الواسع بالعملية تم نشر القوائم الإسمية للتجار المسخرين عبر مقر المديرية الولائية للتجارة و كذا مقرات المفتشيات الإقليمية للتجارة.
و لضمان التنفيـذ الصارم لمخطط المداومة من قبل التجار و المتعاملين الإقتصاديين تم تسخيـر 44 عون رقابة لتأطير هذه العملية عبر إقليم الولايـة
القائمة الاسمية للتجار المداومين خلال عيد الفطر 2018 طالع المزيد
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des consommateurs et des opérateurs économiques, que dans le cadre de son programme d'activité en matière de promotion de la qualité, d'information et de sensibilisation , une semaine nationale de la qualité sera organisée, du12 au 18 mars 2018.
Le programme de cette manifestation s'articulera autour des principaux axes relatifs à la protection du consommateur et de la promotion de la qualité du produit nationale, en fonction du calendrier suivant :
- 12/03/2018: prévention des accidents domestiques;
- 13/03/2018:prévention des intoxications alimentaires;
- 14/03/2018:promotion du produit national;
- 15/03/2018: journée mondiale des droits des consommateurs;
- 16/03/2018:lutte contre le gaspillage alimentaire;
- 17/03/2018:diminution du sel, du sucre et des matières grasses;
- 18/03/2018:journée fil rouge et bilan de la semaine.
Afin de garantir la réussite de cet événement, le Ministère du Commerce sera accompagné à travers le territoire national par les différents partenaires notamment:
- Les départements ministériels concernés (Intérieur, Affaires Religieuses, Education Nationale, Enseignement Supérieure, Formation Professionnelle, Poste et des Télécommunications, Industrie, Agriculture, Communication, Santé,..);
- Les institutions et organismes (Gendarmerie Nationale, Sureté Nationale, Protection Civile...);
- Les Scouts Musulmans Algériens (SMA);
- Les associations de protection des consommateurs;
- Les associations professionnelles et patronales;
- La presse (filmée, parlée et écrite);
- Les opérateurs économiques...
Pour de plus amples renseignements, les opérateurs économiques et les consommateurs peuvent se rapprocher des Directions Régionales du Commerce (09) et des Directions de Wilayas du Commerce (48) ou consulter le site web du Ministère du Commerce:
AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES
Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation
des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006).
A cet effet, tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce, à partir des liens suivants :
IMPRIMES A TELECHARGER :
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ; telecharger
2°)Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents suivants :
- a)Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ; telecharger
- b)Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes. telecharger
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles ; telecharger
2°) - Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :
a) Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint a la demande
d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles : telecharger
b)Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles. telecharger
Nonobstant le dépôt des pièces du dossier par voie électronique, la Direction du Commerce de Wilaya a toute latitude de demander, en cas de nécessité, du postulant de fournir toute pièce jugée utile sur support papier pour vérifier la conformité des documents par rapport à ceux transmis et aux informations fournieset d'obtention des autorisations.
La demande de délivrance de l'autorisation d'exercice de l'activité et les pièces à joindre doivent être transmise à la Direction du Commerce de la Wilaya via son adresse mail.
Si les services de la Direction du Commerce de la Wilaya estiment âpres examen de la demande et des piéces jointes, que le dossier fourni est conforme à la procédure légale instituée, ils procéderont à la notification au profit du postulant concerné de l'autorisation d'exercice de l'activité considérée.
Pour toute demande de précisions supplémentaires et/ou d'éclaircissements utiles, veuillez formuler votre requête et l'envoyer à l'adresse mail de la Direction du Commerce de Wilaya.
A cet effet votre demande d'autoristaion d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles doit etre transmis a l'adresse email suivants: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.