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COMMUNIQUE
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2019 démarrera prochainement à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de juin, juillet, aout et septembre de l'année en cours.
Les dates de déroulement de ces soldes d’été applicables à chaque wilaya ont été fixées par arrêtés des Walis concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.
L'organisation de ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels de divers biens et services.
Les services du Ministère du Commerce (Administration Centrale, Directions Régionale et Directions de Wilayas) restent à votre disposition pour toute information ou demande d'explications en contactant la cellule d'écoute du Ministère du Commerce à travers l'adresse électronique www.commerce.gov.dz.
Documents à télécharger :
1- Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes;
2- Guide relatif au dispositif régissant les soldes ;
3 - Modèles de formulaires à utiliser;
4 - Brochure.
Bilan des ventes en soldes 2019 saison hivernal
عرض حول البرنامج الوطني التحسيسي في مجال المنافسة و الممارسات التجارية
في إطار وضع حيز التنفيذ برنامج قطاع التجارة، وتحت عنوان المخطط الخماسي 2015-2019، قامت المصالح الخارجية لوزارة التجارة على المستوى الجهوي والولائي بإعداد برنامج تحسيسي في مجال المنافسة والممارسات التجارية يتضمن تنظيم ملتقيات، ورشات عمل، أيام إعلامية ودراسية وموائد مستديرة والتي يتم تأطيرها ومتابعتها من قبل مصالح الإدارة المركزية.
بفضل هذا البرنامج المهم الذي يستهدف جميع الهيئات الفاعلة، اقتصادية و جامعية و الذي يهدف للإعلام و نشر مختلف المواضيع المتعلقة مباشرة و بطريقة غير مباشرة بمجال صلاحيات قطاع التجارة بغية زيادة و رفع الديناميكية من حيث التفكير و التحليل على مستوى مصالحنا و الهيئات المشاركة في البرنامج للوصول إلى توصيات ذات فائدة و صلة بمجال نشاطات قطاع التجارة و التي سيتم تقييمها و وضعها حيز التنفيذ وفقا لمدى ملاءمتها وأهميتها
AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES
Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation
des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006).
A cet effet, tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce, à partir des liens suivants :
IMPRIMES A TELECHARGER :
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ; telecharger
2°)Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents suivants :
- Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ; telecharger
- b)Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes. telecharger
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles ; telecharger
2°) - Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :
a) Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint a la demande
d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles : telecharger
b)Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles. telecharger
Nonobstant le dépôt des pièces du dossier par voie électronique, la Direction du Commerce de Wilaya a toute latitude de demander, en cas de nécessité, du postulant de fournir toute pièce jugée utile sur support papier pour vérifier la conformité des documents par rapport à ceux transmis et aux informations fournieset d'obtention des autorisations.
La demande de délivrance de l'autorisation d'exercice de l'activité et les pièces à joindre doivent être transmise à la Direction du Commerce de la Wilaya via son adresse mail.
Si les services de la Direction du Commerce de la Wilaya estiment âpres examen de la demande et des piéces jointes, que le dossier fourni est conforme à la procédure légale instituée, ils procéderont à la notification au profit du postulant concerné de l'autorisation d'exercice de l'activité considérée.
Pour toute demande de précisions supplémentaires et/ou d'éclaircissements utiles, veuillez formuler votre requête et l'envoyer à l'adresse mail de la Direction du Commerce de Wilaya.
A cet effet votre demande d'autoristaiond’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles doit etre transmis a l'adresse email suivants: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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