COMMUNIQUE

Il est porté à la connaissance des établissements privés d'éducation et d'enseignement et des parents d'élèves qu'une décision interministérielle a été signée par les ministres du commerce et de l'éducation nationale fixant le modèle-type du contrat de scolarisation liant ces deux parties.

  L'objectif visé à travers la formalisation de ce contrat-type est d'encadrer globalement les liens contractuels qui lieront, à l'avenir, ces deux parties dans tous les aspects afin que ces établissements et les parents d'élèves puissent concrétiser leurs relations dans un cadre organisé et transparent et dans le respect mutuel des intérêts légitimes des deux parties.

  Ce modèle-type, qui servira de référence en la matière, sera d'autant plus utile car les activités pédagogiques de ces écoles revêtent un caractère de service public, nécessitant un encadrement particulier de la part des autorités publiques.

  Les établissements privés d'éducation et d'enseignement sont invités, à insérer les clauses du contrat-type dans le contrat fixant leurs relations avec les parents d'élèves et à conformer les contrats déjà en vigueur, avec les clauses du contrat-type et ce, au titre de l'année scolaire 2020-2021.

Pour permettre leur exploitation rapide et rationnelle par les deux parties, la décision interministérielle et le modèle-type du contrat ont été insérés dans les sites web relevant des deux secteurs (administration centrale et locale).

La coopération des deux parties au titre du respect du contrat-type est nécessaire et elles doivent collaborer pleinement dans un esprit d'entente et de cordialité dans ce cadre, pour assurer sa mise en œuvre rapide et efficiente afin de préserver l'intérêt de l'élève, qui doit être la préoccupation majeure et prioritaire en la matière.

  Les services des administrations relevant des deux secteurs restent à la disposition des établissements privés d'éducation et d'enseignement et des parents d'élèves pour toute information et précision complémentaires jugées utiles en la matière.

le modele- type du contrat de scolarisation

la decision fixant le modele- type du contrat de scolarisation

          Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs  économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2019 démarrera prochainement à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de juin, juillet, aout et septembre de l'année en cours.  

          Les  dates de déroulement de ces soldes d’été  applicables à  chaque wilaya  ont été fixées  par  arrêtés des Walis  concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.

           L'organisation de  ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels de divers biens et services.

        Les services du Ministère du Commerce (Administration Centrale, Directions Régionale et Directions de Wilayas) restent à votre disposition pour toute information ou demande d'explications en contactant la cellule d'écoute du Ministère du Commerce à travers l'adresse électronique www.commerce.gov.dz.       

Documents à télécharger :  

    1- Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes;

    2- Guide relatif au dispositif régissant les soldes ;

    3 -  Modèles de formulaires à utiliser;

    4 - Brochure.  

Bilan des ventes en soldes 2019 saison hivernal

Consulter le bilan périodique relatif aux ventes en soldes au titre de la période hivernale de l'année 2019