AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES 

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation

des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.

Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006).

A cet effet, tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce, à partir des liens suivants :

IMPRIMES A TELECHARGER :

EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :

1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ; telecharger

2°)Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents suivants : 

1. Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ; telecharger 

2. b)Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes. telecharger

EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :

1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles ; telecharger

2°) - Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :

a)   Etat      comportant    les annexes à renseigner  par   l'agent   économique    et   joint    a la demande

  d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles : telecharger

     b)Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles. telecharger

Nonobstant le dépôt des pièces du dossier par voie électronique, la Direction du Commerce de Wilaya a toute latitude de demander, en cas de nécessité, du postulant de fournir toute pièce jugée utile sur support papier pour vérifier la conformité des documents   par rapport à ceux transmis et aux informations fournieset d'obtention des autorisations.

 La demande de délivrance de l'autorisation d'exercice de l'activité et les pièces à joindre doivent être transmise à la Direction du Commerce de la Wilaya via son adresse mail.

 Si les services de la Direction du Commerce de la Wilaya estiment âpres examen de la demande et des piéces jointes, que le dossier fourni est conforme à la procédure légale instituée, ils procéderont à la notification au profit du postulant concerné de l'autorisation d'exercice de l'activité considérée.                                       

Pour toute demande de précisions supplémentaires et/ou d'éclaircissements utiles, veuillez formuler votre requête et l'envoyer à l'adresse mail de la  Direction du Commerce de Wilaya.

A cet effet votre demande d'autoristaiond’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles doit etre transmis a l'adresse email suivants: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Permanence des commerçants à l’occasion de l’Aïd El adha 2018

En application de la Loi n°04-08 du 14 Aout 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, modifiée et complétée, Il est porté à la connaissance des  citoyens de la Wilaya de Ain Témouchent que la Direction du Commerce a prit tous les dispositifs nécessaires pour assurer l’approvisionnement régulier en matière des produits alimentaires de large consommation durant les jours d'Aïd El adha. A cet effet, un arrêté de Wilaya n° 1137du 26/07/2018, portant le programme de la permanence des commerçants et des operateurs économiques.

          Ainsi, la Direction du Commerce a mobilisé tous les moyens humains et matériels afin de s’assurer du respect du programme de permanence sur tout le territoire de la Wilaya.

Par ailleurs, des correspondances ont été adressées aux Chefs des Daïras en communication aves les présidents des APC pour l’affichage des listes nominatives des commerçants réquisitionnés au niveau des Communes.

   Dans ce cadre, il est à rappeler que le non respect de l’obligation de la permanence est réprimé par l’article 05 de la loi sus citée.
   Aussi, le commerçant est tenu de reprendre son activité après la fête légale, sous peine des sanctions prévues à l’article 41 bis de la loi n°18-08 du 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n°04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales 

voir la liste des commerçant riquisitionnés

-إعـــلان -

                             في إطار عملية تحسيس و تفعيل أحكام المرسوم التنفيذي رقم 06-306 المؤرخ في 17 شعبان عام 1427 الموافق 10 سبتمبر سنة 2006، يحدد العناصر الأساسية للعقود المبرمة بين الأعوان الإقتصاديين و المستهلكين و البنود التي تعتبر تعسفية فإن مصالح المديرية الولائية للتجارة تدعو جميع المتعاملين الإقتصاديين الناشطين في مختلف أصناف التجارة منتجين، تجار الجملة، تجار التجزئة، خدمات و كذا المستهلكين التقرب من مصالحها لدى مصلحة تنظيم السوق و الإعلام الإقتصادي.طالع المزيد 

  تحميل سبر اراء  حول البنود التعسيفية باللغة العربية  و اللغة الفرنسية

 يرجى  ارسال الاستمارة الى البريد الالكتروني  التالي  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.