Conseils
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Conseils pratiques |
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- La prévention nécessite des mesures à tous les stades de la chaîne alimentaire, depuis la production jusqu'à la transformation , la fabrication et la préparation des aliments. Diverses précautions sont à prendre pour éviter toute contamination des aliments et donc assurer leur salubrité Consulter - Respect de la chaine du froid. |
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Avis et Communiqués |
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- Avis aux opérateurs économiques : sur la nouvelle réglementation sur les additifs alimentaires |
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- Avis aux opérateurs économiques : sur les règles de la sécurité des produits. |
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- Avis aux consommateurs: au sujet du lait entier en poudre "Leco Lait" non conforme. |
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- Communiqué à l'attention des associations de protection des consommateurs. |
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- Avis Grippe A (H 1 N 1) Mesures de protection contre la grippe A (H 1 N 1) |
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- Avis aux bouchers, aux vendeurs de volailles abattues et aux consommateurs |
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- Avis aux bouchers et aux consommateurs Commercialisation de la viande hachée |
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- Avis aux fabricants, aux distributeurs et aux détaillants des produits carnés |
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- Avis Hygiène denrées alimentaires |
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- Marché des fruits et légumes |
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- Etiquetage et de présentation des denrées alimentaires |
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- Avis étiquetage de tous les produits doivent répondre aux exigences des articles 17 et18 de la loi n ° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes |
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- Avis aux operateurs économiques Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés |
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- Avis aux producteurs, distributeurs et consommateurs des huiles et mélanges d’huiles comestibles d’origine végétale |
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- Avis aux laboratoires d’analyse de la qualité (prestataires de services ou d’autocontrôle). |
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- Réglementation applicable aux produits toxiques ou présentant un risque particulier (Production et Importation) |
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- Avis aux opérateurs économiques Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange |
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Textes Législatifs & Réglementaires |
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- Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes (JO n°15 du 08/03/2009) Consulter la Note de présentation |
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- Textes réglementaires relatif a la sécurité alimentaires |
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- Décret exécutif n° 10-87 du 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l'acquisition d'un logement collectif et la construction d'un logement rural par les bénéficiaires. |
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Sensibilisation du Consommateur |
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- Caravane Nationale de Prévention et de Sensibilisation sur les Risques liés aux Intoxications Alimentaires |
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- Consulter les thèmes abordés lors du séminaire portant sur les intoxications alimentaires |
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Dossier de lecture sur le consommateur |
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Ce que vous devez savoir sur |
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- La garantie des biens et services |
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- Décret Exécutif fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économique et les consommateurs et les clauses considérés comme abusives |
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