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AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS A L’IMPORTATION
DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS AU REGIME DES LICENCES
D’IMPORTATION AU TITRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION AVEC L’UNION EUROPEENNE
il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
télécharger la liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences.
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à télécharger et à imprimer en recto verso )
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Une copie du Registre du Commerce,
- Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,
- Un Extrait de rôle,
- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,
- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner
Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.
Guides
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- Activités réglementées
- Modalités d'inscription au Registre du commerce
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- Guide détermination analytique des laits et produits laitiers
- Qualité des boissons et jus
SUBDIVISIONS PAR DAIRAS
Subdivision territoriale HAMMAM BOUHDJAR
Adresse:Cite 50 logts hammam Bouhdjar
Téléphone : 043-71-83-75
Compétence (communes): hammam Bouhdjar,Ain ElArbaa, Oued –Sebah, Tamezoura.
Subdivision territoriale El Amria
Adresse : En face le nouvel hôpital et protection civil El Amria
Téléphone : 043-66-17-56
Compétence (communes) : El Amria, Hassi El Ghala,El Maleh
Subdivision territoriale Beni Saf
Adresse : la zune du beni saf
Téléphone : 043-68-10-43
Compétence (communes) : Beni Saf,Sidi Ouriech,Oulhaça
Présentation de la Direction du Commerce d'Ain Temouchent
La direction du commerce de la wilaya d'Ain Temouchent est une structure qui fait partie des services extérieurs du ministère du commerce, ayant pour missions de mettre en oeuvre la politique nationale arrêtée dans les domaines du commerce extérieur, de la concurrence, de la qualité, de l'organisation des activités commerciales et des professions réglementées, du contrôle économique et de la répression des fraudes.
La direction du commerce d'Ain Témouchent se situe à Hai Zitoune, La surface utile est 500 m 2 (RDC + 2 étages) composé de 24 bureaux avec un taux d'occupation de 04 agents par bureau, et 3 inspections au niveau des daïras de Beni Saf, El Amria et hammam bouhdajar
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