Accueil
Le Ministère du Commerce lance une enquête d'opinion relative aux ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) destinée aux agents économiques et aux consommateurs.
- Lire le Communiqué
- Le questionnaire destiné aux consommateurs.
- Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.
Veuillez télécharger et remplir les questionnaires et nous les envoyer via la boite Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
télécharger la liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences.
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à télécharger et à imprimer en recto verso )
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Une copie du Registre du Commerce,
- Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,
- Un Extrait de rôle,
- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,
- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner
Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.
Les services extérieurs relevant de la Direction Régionale du Commerce d'Oran ( Direction de Wilaya du Commerce d'Oran,Tlemcen,Ain-Temouchent,Sidi-Bel-Abbes,et Mostaganem) organisent une semaine d'information portant sur la thématique " Consommons Algérien"
Cette action de promotion et de valorisation du produit Algérien sera organisée au niveau de l'ensemble des Chambres de Commerce et d'industrie durant la semaine du 26 avril au 03 mai 2015
