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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
ET CONSOMMATEURS (ENQUETE D'OPINION)
Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs que l'enquête d'opinion relative aux ventes réglementées est toujours en cours. Nous vous invitons à participer activement à l'enquête en téléchargeant et en remplissant les questionnaires et nous les envoyer via l'émail:
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- Le questionnaire destiné aux consommateurs.
- Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.
Solde
La Direction d'Etat au commerce Ain Temouchent placé dans la portée des opérateurs économiques calendrier des périodes de réduction des ventes pour l'année 2016 pour la saison spécifiée par le Janvier 18 Hiver au 28 Février 2016, conformément aux niveaux de l'Etat de la Résolution n ° 2285 en date du 15 Décembre, 2015 sélectionnez les périodes de réduction des ventes. Appliquer le décret exécutif n ° 06-215 en date du 18 Juin 2006, qui définit les conditions et modalités de l'exercice de réduction des ventes et des ventes promotionnelles et de la vente en cas de liquidation de stocks et les ventes dans les usines et les magasins de vente de magasins en ouvrant les paquets que nous appelons les opérateurs économiques de plus près aux intérêts de la Direction état du commerce afin de télécharger des fichiers en vue d'obtenir la réduction des permis de vente.
-dlal L'activité de la réduction des ventes.
03 Février 2016, 17H00 :L'opération du dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents quantitatifs à l'importation des 03 produits portant sur les véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise et de tourisme, Ciment portland gris et Acier rond à béton est clôturée.
26 Janvier 2016, 16H00 : L'opération du dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents à l’importation des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime des licences d’importation au titre de l’accord d’association avec l’Union Européenne est clôturée.
