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AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS A L’IMPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS AU REGIME DES LICENCES D'IMPORTATION AU TITRE DE L'ACCORD D'ASSOCIATION AVEC L'UNION EUROPEENNE

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il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises

télécharger la liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à télécharger et à imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.


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