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COMMUNIQUE
Il est porté à la connaissance des établissements privés d'éducation et d'enseignement et des parents d'élèves qu'une décision interministérielle a été signée par les ministres du commerce et de l'éducation nationale fixant le modèle-type du contrat de scolarisation liant ces deux parties.
L'objectif visé à travers la formalisation de ce contrat-type est d'encadrer globalement les liens contractuels qui lieront, à l'avenir, ces deux parties dans tous les aspects afin que ces établissements et les parents d'élèves puissent concrétiser leurs relations dans un cadre organisé et transparent et dans le respect mutuel des intérêts légitimes des deux parties.
Ce modèle-type, qui servira de référence en la matière, sera d'autant plus utile car les activités pédagogiques de ces écoles revêtent un caractère de service public, nécessitant un encadrement particulier de la part des autorités publiques.
Les établissements privés d'éducation et d'enseignement sont invités, à insérer les clauses du contrat-type dans le contrat fixant leurs relations avec les parents d'élèves et à conformer les contrats déjà en vigueur, avec les clauses du contrat-type et ce, au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Pour permettre leur exploitation rapide et rationnelle par les deux parties, la décision interministérielle et le modèle-type du contrat ont été insérés dans les sites web relevant des deux secteurs (administration centrale et locale).
La coopération des deux parties au titre du respect du contrat-type est nécessaire et elles doivent collaborer pleinement dans un esprit d'entente et de cordialité dans ce cadre, pour assurer sa mise en œuvre rapide et efficiente afin de préserver l'intérêt de l'élève, qui doit être la préoccupation majeure et prioritaire en la matière.
Les services des administrations relevant des deux secteurs restent à la disposition des établissements privés d'éducation et d'enseignement et des parents d'élèves pour toute information et précision complémentaires jugées utiles en la matière.
le modele- type du contrat de scolarisation
la decision fixant le modele- type du contrat de scolarisation
COMMUNIQUE
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2019 démarrera prochainement à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de juin, juillet, aout et septembre de l'année en cours.
Les dates de déroulement de ces soldes d’été applicables à chaque wilaya ont été fixées par arrêtés des Walis concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.
L'organisation de ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels de divers biens et services.
Les services du Ministère du Commerce (Administration Centrale, Directions Régionale et Directions de Wilayas) restent à votre disposition pour toute information ou demande d'explications en contactant la cellule d'écoute du Ministère du Commerce à travers l'adresse électronique www.commerce.gov.dz.
Documents à télécharger :
1- Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes;
2- Guide relatif au dispositif régissant les soldes ;
3 - Modèles de formulaires à utiliser;
4 - Brochure.
Bilan des ventes en soldes 2019 saison hivernal
عرض حول البرنامج الوطني التحسيسي في مجال المنافسة و الممارسات التجارية
في إطار وضع حيز التنفيذ برنامج قطاع التجارة، وتحت عنوان المخطط الخماسي 2015-2019، قامت المصالح الخارجية لوزارة التجارة على المستوى الجهوي والولائي بإعداد برنامج تحسيسي في مجال المنافسة والممارسات التجارية يتضمن تنظيم ملتقيات، ورشات عمل، أيام إعلامية ودراسية وموائد مستديرة والتي يتم تأطيرها ومتابعتها من قبل مصالح الإدارة المركزية.
بفضل هذا البرنامج المهم الذي يستهدف جميع الهيئات الفاعلة، اقتصادية و جامعية و الذي يهدف للإعلام و نشر مختلف المواضيع المتعلقة مباشرة و بطريقة غير مباشرة بمجال صلاحيات قطاع التجارة بغية زيادة و رفع الديناميكية من حيث التفكير و التحليل على مستوى مصالحنا و الهيئات المشاركة في البرنامج للوصول إلى توصيات ذات فائدة و صلة بمجال نشاطات قطاع التجارة و التي سيتم تقييمها و وضعها حيز التنفيذ وفقا لمدى ملاءمتها وأهميتها
