Arrêté_interministériel du 01 décembre 2020
les modalités de mise en œuvre du système  (HACCP).
Arrêté_interministériel du 01 décembre 2020, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d'analyse des dangers et des points critiques pour leurs maitrise (HACCP).
Arrêté_interministériel du 01 décembre 2020, fixant les conditions et les modalités de validation de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes du système d'analyse des dangers et des points critiques pour leurs maitrise (HACCP).
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