Permanence des commerçants à l’occasion de l’Aïd El adha 2018
En application de la Loi n°04-08 du 14 Aout 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, modifiée et complétée, Il est porté à la connaissance des citoyens de la Wilaya de Ain Témouchent que la Direction du Commerce a prit tous les dispositifs nécessaires pour assurer l’approvisionnement régulier en matière des produits alimentaires de large consommation durant les jours d'Aïd El adha. A cet effet, un arrêté de Wilaya n° 1137du 26/07/2018, portant le programme de la permanence des commerçants et des operateurs économiques.
Ainsi, la Direction du Commerce a mobilisé tous les moyens humains et matériels afin de s’assurer du respect du programme de permanence sur tout le territoire de la Wilaya.
Par ailleurs, des correspondances ont été adressées aux Chefs des Daïras en communication aves les présidents des APC pour l’affichage des listes nominatives des commerçants réquisitionnés au niveau des Communes.
Dans ce cadre, il est à rappeler que le non respect de l’obligation de la permanence est réprimé par l’article 05 de la loi sus citée.
Aussi, le commerçant est tenu de reprendre son activité après la fête légale, sous peine des sanctions prévues à l’article 41 bis de la loi n°18-08 du 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n°04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales
voir la liste des commerçant riquisitionnés